Conditions d'utilisation

1. Acceptation des présentes Conditions

Les présentes Conditions d'utilisation (les « Conditions ») constituent un accord juridiquement contraignant entre Brixial Technologies Pvt Ltd (« Brixial », « nous », « notre »), une société à responsabilité limitée constituée en Inde le 26 décembre 2023, et vous, la personne ou l'entité qui accède au Service Uploadex (le « Service ») ou l'utilise. En créant un compte, en téléversant un fichier ou en utilisant de toute autre manière le Service, vous confirmez avoir lu, compris et accepté d'être lié par les présentes Conditions, notre Politique de confidentialité, notre Politique d'usage acceptable et nos procédures DMCA / Droits d'auteur.

Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions, n'utilisez pas le Service.

2. Admissibilité

Vous devez avoir au moins 16 ans pour utiliser le Service. Si vous n'avez pas atteint l'âge de la majorité dans votre juridiction, vous confirmez qu'un parent ou un tuteur légal a consenti en votre nom. En acceptant les présentes Conditions au nom d'une organisation, vous déclarez avoir le pouvoir d'engager cette organisation.

3. Le Service

Uploadex est une plateforme d'hébergement et de partage de fichiers. Elle vous permet de téléverser des fichiers, de générer des liens partageables et d'autoriser les destinataires à prévisualiser et télécharger ces fichiers. Nous pouvons ajouter, modifier ou supprimer des fonctionnalités du Service à tout moment, et nous donnerons un préavis raisonnable des modifications importantes lorsque cela est possible.

4. Votre compte

Vous pouvez utiliser une version limitée du Service sans compte. La fonctionnalité complète nécessite une adresse e-mail vérifiée. Vous êtes responsable de :

• Fournir des informations d'inscription exactes et les tenir à jour.
• Garder vos identifiants confidentiels, activer l'authentification à deux facteurs lorsqu'elle est disponible et vous déconnecter des appareils partagés.
• Toute activité qui se produit sous votre compte, qu'elle soit autorisée ou non par vous.

Avertissez-nous immédiatement à [email protected] si vous pensez que votre compte a été compromis.

5. Votre contenu

Vous conservez tous les droits de propriété sur les fichiers, textes, images et autres éléments que vous téléversez sur le Service (« Votre contenu »). Vous accordez à Brixial une licence mondiale, non exclusive et libre de redevance pour héberger, stocker, reproduire, transmettre et livrer Votre contenu, uniquement dans la mesure nécessaire pour exploiter le Service et le fournir à vous-même et aux personnes avec qui vous choisissez de le partager. Cette licence prend fin lorsque Votre contenu est supprimé, sous réserve des durées de conservation énoncées dans notre Politique de confidentialité.

Vous déclarez et garantissez que :

• Vous détenez Votre contenu, ou disposez de tous les droits, licences et autorisations nécessaires pour le téléverser et le partager.
• Votre contenu et votre utilisation du Service n'enfreignent pas les présentes Conditions, la Politique d'usage acceptable, une quelconque loi applicable, ni les droits de tiers (y compris les droits de propriété intellectuelle, de confidentialité et à l'image).

6. Usage acceptable

Vous devez utiliser le Service conformément à notre Politique d'usage acceptable, qui fait partie des présentes Conditions. Les comportements interdits incluent, sans limitation, la distribution de malwares, l'atteinte à la propriété intellectuelle, le téléversement de matériel d'abus sexuel sur mineurs, le harcèlement des utilisateurs, le sondage de nos systèmes sans autorisation, et les tentatives de contournement des contrôles techniques ou des limites de débit.

7. Signalement d'abus et notifications de droits d'auteur

Si Votre contenu fait l'objet d'une notification de retrait valide au titre du Digital Millennium Copyright Act (17 U.S.C. § 512) ou d'une loi comparable (y compris les §79 et §81 de la loi indienne de 2000 sur les technologies de l'information, lue conjointement avec les Intermediary Guidelines), nous y donnerons suite conformément à notre procédure DMCA / Droits d'auteur publiée. Les contre-notifications sont acceptées via la même page.

8. Propriété intellectuelle

Le Service, y compris le nom Uploadex, le logo, la conception du produit, le code source et la documentation associée, appartient à Brixial et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. À l'exception du droit limité d'utiliser le Service, rien dans les présentes Conditions ne vous confère un quelconque droit, titre ou intérêt sur le Service.

Nous accueillons les retours avec plaisir. Si vous nous envoyez des suggestions ou des idées concernant le Service, vous nous accordez une licence perpétuelle, irrévocable et libre de redevance pour les utiliser sans restriction ni compensation.

9. Services tiers

Le Service peut renvoyer vers des services exploités par des tiers ou s'y intégrer. Nous ne contrôlons pas ces services et ne sommes pas responsables de leur contenu, de leurs politiques ou de leurs pratiques. Votre utilisation d'un service tiers est régie par les propres conditions et la politique de confidentialité de ce service.

10. Suspension et résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès au Service, avec ou sans préavis, si :

• Vous enfreignez de manière substantielle les présentes Conditions, la Politique de confidentialité ou la Politique d'usage acceptable.
• Votre utilisation expose Brixial ou d'autres utilisateurs à un risque juridique, de sécurité ou de sûreté.
• Nous y sommes tenus par une décision de justice, un régulateur ou la loi applicable.

Vous pouvez cesser d'utiliser le Service et supprimer votre compte à tout moment depuis les paramètres de votre compte. Les sections qui, par nature, sont destinées à survivre à la résiliation (y compris les §5, §8, §11, §12 et §14) continueront de s'appliquer.

11. Exclusions de garantie

Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, qu'elle soit expresse, implicite ou légale, y compris les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de titre et d'absence de contrefaçon. Nous ne garantissons pas que le Service sera ininterrompu, sans erreur ou exempt de composants nuisibles, ni qu'aucun contenu stocké sur le Service ne sera perdu ou corrompu. Vous êtes responsable de la conservation de vos propres sauvegardes de Votre contenu.

12. Limitation de responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, Brixial, ses dirigeants, employés ou sociétés affiliées ne seront en aucun cas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs, exemplaires ou punitifs, ni d'aucune perte de bénéfices, de revenus, de clientèle, d'opportunité commerciale ou de données, découlant des présentes Conditions ou du Service ou liés à ceux-ci, même si Brixial a été informée de la possibilité de tels dommages.

Rien dans les présentes Conditions ne limite ou n'exclut une responsabilité qui ne peut être limitée ou exclue par la loi applicable, y compris la responsabilité en cas de décès ou de préjudice corporel causé par négligence, fraude ou faute lourde.

13. Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Brixial ainsi que ses dirigeants, employés, sous-traitants et agents contre toute réclamation, responsabilité, perte, dommage ou dépense (y compris les frais juridiques raisonnables) découlant de (a) Votre contenu, (b) votre utilisation du Service en violation des présentes Conditions, ou (c) votre violation d'une loi ou des droits d'un tiers.

14. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la République de l'Inde, sans égard à ses règles de conflit de lois. Sous réserve du §15, les tribunaux du siège social de Brixial Technologies Pvt Ltd en Inde auront compétence exclusive sur tout litige découlant des présentes Conditions ou du Service ou lié à ceux-ci.

15. Résolution des litiges

Avant d'engager toute procédure formelle, vous acceptez de tenter de résoudre le litige à l'amiable en contactant [email protected]. Si nous ne parvenons pas à résoudre le litige dans un délai de 60 jours, l'une ou l'autre des parties peut le soumettre à arbitrage au titre de l'Arbitration and Conciliation Act de 1996, siégeant en Inde, devant un arbitre unique désigné d'un commun accord. La langue de l'arbitrage sera l'anglais. Rien dans cette section n'empêche l'une ou l'autre partie de solliciter des mesures conservatoires urgentes auprès d'un tribunal compétent.

16. Modifications des présentes Conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. Lorsque nous apportons une modification importante, nous mettrons à jour la date de « Dernière mise à jour » ci-dessus et, pour les modifications importantes, nous vous donnerons un préavis d'au moins 30 jours par e-mail ou par bannière dans le produit avant l'entrée en vigueur de la modification. Votre utilisation continue du Service après l'entrée en vigueur d'une modification constitue l'acceptation des Conditions révisées.

17. Dispositions diverses

• Intégralité de l'accord. Les présentes Conditions, ainsi que les documents qu'elles référencent, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Brixial concernant le Service.
• Divisibilité. Si une disposition est jugée inapplicable, les dispositions restantes continueront de produire tous leurs effets.
• Absence de renonciation. Le fait de ne pas faire valoir un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.
• Cession. Vous ne pouvez pas céder les présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons les céder à toute société affiliée ou successeur.
• Notifications. Nous pouvons donner des notifications par e-mail, par bannière dans le produit, ou par publication sur uploadex.net.

18. Contact